Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Définition de l’opérateur d’une délégation de service public
Base de connaissances Commande publique
-
-
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les entreprises
-
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les sociétés d’économie mixte locales, les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte à opération unique
-
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
-
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les collectivités publiques et les établissements publics