Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère du risque d’exploitation depuis 2016
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les sociétés d’économie mixte locales, les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte à opération unique
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Commande publique
La notion de service public local
Les lois du service public
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Commande publique
La notion de service public local
Les services publics indélégables
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Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les entreprises
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Commande publique
La notion de service public local
Un service public
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Commande publique
Une autorité délégante
Coopération intercommunale et délégation de service public
La délégation des services publics locaux est une faculté dévolue aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux. -
Commande publique
Un contrat écrit
Les particularités contractuelles de la délégation de service public
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Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Définition de l’opérateur d’une délégation de service public
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Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
L’autorité délégante est la collectivité territoriale, le groupement de collectivités territoriales, ou l’établissement public local à qui incombe la gestion d’un service public local, obligatoire ou facultatif, au titre des compétences qui lui ont été attribuées. -
Commande publique
Le risque d’exploitation
Les délégations de service public identifiées avant 2016
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Commande publique
Le risque d’exploitation
La définition du risque d’exploitation
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Commande publique
La notion de service public local
Les contours d’un service public local délégué
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Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère de la rémunération avant 2016
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Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les collectivités publiques et les établissements publics
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Commande publique
La définition de la délégation de service public
La distinction entre la concession et la délégation de service public.
Elle porte évidemment sur la nature du service dont l’exploitation est confiée à un tiers. -
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
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Commande publique
La définition de la délégation de service public
La définition légale de la délégation de service public
Elle résulte de l’addition des dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. -
Commande publique
La construction d’ouvrages et l’acquisition de biens
La réalisation des équipements nécessaires à la délégation de service public