Le régime des biens de reprise

Définition. Sont qualifiés « biens de reprise » les biens qui, en fin de contrat, peuvent revenir à l’autorité concédante si celle-ci le désire, c’est-à-dire si elle exerce la faculté de reprise des ouvrages stipulée en sa faveur par le cahier des charges. Les biens de reprise sont considérés comme appartenant au concessionnaire pendant toute la durée de la concession1.Alors que les biens de retour concernent généralement des biens immobiliers, il semblerait que des équipements mobiliers soient principalement visés par la notion de « biens de reprise ». Cette option est une simple faculté…