L’émergence du droit communautaire des concessions
Forme historique ancienne de partenariat entre la puissance publique et l’initiative privée, la concession n’a intéressé les institutions européennes que tardivement. Elles ont attendu les années 2000 pour émettre une série de principes visant à faire converger ce type de contrat avec le droit communautaire.
La convergence entre la gestion déléguée et le droit communautaire.
Comme le rappelait une auteure1, le droit communautaire et la concession de service public répondent tous deux à une logique libérale, et se rejoignent dans une même approche économique qui permet à une entreprise privée d’offrir ses services sur le marché. La logique de marché peut ainsi régir l’offre de services et le droit communautaire peut imposer que cette offre s’opère dans un cadre concurrentiel. Mais la logique du marché se heurte aux principes d’organisation du service public, qui n’est pas un service banal. Aussi…
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