Les impôts directs locaux

Les taxes foncières. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et celle sur les propriétés non bâties (TFPNB) portent sur les biens sis en France, à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées1. Sont notamment exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties, de manière permanente, un certain nombre de propriétés publiques dès lors qu’elles sont non productives de revenus et affectées à un service public ou d’utilité générale2. Cette taxe est établie au nom du propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition indépendamment de l’utilisation qui est…