ou

Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?

Mis à jour le

En principe oui, on doit toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché, hormis les cas expressément prévus par le Code de la commande publique.

Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ? La publicité préalable et la mise en concurrence tendent à garantir le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ; elles permettent de susciter les candidatures et les offres des opérateurs potentiellement concernés, et renforcent au final les chances, pour l’acheteur, d’obtenir une offre économiquement optimisée. Le principe de publicité préalable est rappelé par l’article L. 2131-1 du Code de la commande publique : « Afin de…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.