Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?
En aval de l’avis rendu par le jury, l’anonymat est levé par le pouvoir adjudicateur, qui ouvre les propositions financières, négocie avec le ou les lauréats du concours, avant l’attribution du marché par l’assemblée délibérante.
Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?
Ainsi que rappelé par l’article R. 2162-18 du Code de la commande publique, il appartient au jury d’émettre un avis motivé sur les prestations remises par les candidats au concours puis, le cas échéant, de procéder à leur audition après la levée de l’anonymat. En substance, le jury émet un avis sur les prestations, propose un classement (lequel peut être obtenu au terme d’un vote, mais un tel procédé n’est pas suffisant pour motiver la proposition du jury) et propose à l’acheteur d’attribuer tout ou partie des primes…
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