Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?

Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ? Ces modalités sont fixées par le Code de la commande publique, partie réglementaire (art. R. 2131-12 à R. 2131-20).Le tableau suivant rappelle, de façon schématique, les obligations minimales qui pèsent sur le pouvoir adjudicateur en fonction du montant estimé du besoin.1horizontaltableau portait 1 colonneType de besoinsMontants en € HTObligations minimalesCommentairesAchats de fournitures, de services et de travauxAucune obligation en matière de…