Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?

Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ? Ces modalités sont fixées par le Code de la commande publique, partie réglementaire (art. R. 2131-12 à R. 2131-20). Le tableau suivant rappelle, de façon schématique, les obligations minimales qui pèsent sur le pouvoir adjudicateur en fonction du montant estimé du besoin. 1 horizontal tableau portait 1 colonne Type de besoins Montants en € HT Obligations minimales Commentaires Achats de fournitures, de services et de travaux Aucune…