Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?
Oui, dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, il est possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire en optant pour une formule d’ajustement.
Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?
Le prix ajustable trouve son fondement dans les dispositions de l’article R. 2112-13 du Code de la commande publique (voir question 217). Il est ainsi possible de fixer les modalités de calcul de la révision du prix en fonction d’une référence à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la prestation, mais en prévoyant des clauses de protection, telles qu’une clause de sauvegarde ou une clause butoir. Cette précaution…
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