Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?

Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ? Non, le Code de la commande publique l’interdit expressément. En effet, l’article L. 2191-3 du Code de la commande publique dispose que : « Les clauses du marché relatives au taux et aux conditions de versement de l’avance ne peuvent être modifiées en cours d’exécution. » Le fait de décider a posteriori de verser une avance non prévue au départ, ou de verser une avance plus favorable (par son taux ou ses modalités de remboursement) que celle qui était prévue dans les documents de consultation,…