Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?

Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ? En principe, un avenant ne saurait être rétroactif, et il doit être finalisé et notifié avant de connaître un commencement d’exécution ; mais, en pratique, les contraintes opérationnelles ne le permettent pas toujours. Dans une affaire dont la cour administrative d’appel de Bordeaux a eu à connaître, le titulaire du marché avait été amené à réaliser des travaux complémentaires en cours d’exécution du marché, par une décision de poursuivre consécutive à l…