Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?
Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?
Non : dans cette procédure, il s’agit d’un dialogue en amont, et de simples demandes de clarifications, précisions, perfectionnements ou compléments en aval, mais pas d’une négociation stricto sensu.
Rappelons en effet la définition du dialogue compétitif telle qu’elle est apportée par l’article L. 2124-4 du Code de la commande publique : « Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions…
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