Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?
Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?
Non, la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, en a supprimé la possibilité.Il était fréquent, avant l’entrée en vigueur du code de 2001 que des candidats fassent une offre groupée en sus de réponses séparées, reprenant tout ou partie de ces réponses, avec le rabais qu’ils étaient prêts à consentir dans ce cas. Cette possibilité réduisait la portée de l’allotissement, et avait été…
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