Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?
Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?
Oui, mais une grande prudence s’impose.
En effet, la prise de possession d’un ouvrage vaut en principe réception et, en l’espèce, la réception tacite ne permet pas de poser d’éventuelles réserves : on veillera donc à ne prendre possession de l’ouvrage qu’après avoir prononcé sa réception et formulé les réserves qui s’imposeraient, ou, à défaut, à ne prendre possession que d’un ouvrage en état d’être réceptionné.
On rappellera ainsi les dispositions de l’article 43 du CCAG – Travaux :
« 43.1. Le présent…
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