Présentation des documents annexes

Les documents de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP). Cette instance, créée par l’arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l’Observatoire économique de l’achat public (NOR:ECOM0500091A, JO, 13 nov. 2005), est placée auprès du ministre chargé de l’Économie. Elle rassemble et analyse les données relatives aux aspects techniques et économiques de la commande publique. Elle permet la concertation et les échanges d’informations entre les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques (CCP, art. R. 2196…