Présentation du Code de la commande publique

La structuration du Code de la commande publique. Longtemps attendu, le Code de la commande publique a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2018 pour une entrée en vigueur le 1er avril 2019. Il regroupe en son sein l’ensemble de la réglementation relative aux contrats administratifs pour un total de 1 747 articles. Issu d’une importante concertation, il comprend une partie législative et une partie réglementaire. Pour chaque partie, il se décompose de la manière suivante : un titre préliminaire, qui rappelle les principes fondamentaux de la commande publique ; une première partie,…