Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou 214 000 € HT (428 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures ou en services ?

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Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 382 000 € HT en travaux ou 215 000 € HT (431 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures ou en services ? Sauf cas particuliers, un pouvoir adjudicateur doit alors recourir à un appel d’offres, et une entité adjudicatrice à une procédure formalisée avec mise en concurrence. Pour les pouvoirs adjudicateurs, le seuil de déclenchement obligatoire des procédures formalisées est en effet fixé à 215 000 € HT (contre 431 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures et services et à 5 382 000 €…
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