Quelles sont les limites au droit de sous-traiter ?

Quelles sont les limites au droit de sous-traiter ? La sous-traitance ne peut-être totale, le sous-traitant doit avoir été agréé par l’acheteur, et le montant des prestations sous-traitées ne doit pas être anormalement bas. En premier lieu, le dernier alinéa de l’article L. 2193-3 du Code de la commande publique rappelle la faculté pour un opérateur de recourir à la sous-traitance, quelles que soient les dispositions du contrat : « Le titulaire d’un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations de son marché, dans les conditions fixées par le…