Base de connaissances Commande publique

Acceptation ou refus du sous-traitant

Les responsabilités du sous-traitant direct

Loi n^o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Procédure d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement

Les modalités de paiement du sous-traitant direct

Procédure d’acceptation du sous-traitant indirect

Caractéristiques de la sous-traitance

Les contrats de sous-traitance

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

L’action directe du sous-traitant

Les responsabilités du sous-traitant indirect

Le dispositif législatif de la sous-traitance

Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?

Quelles sont les limites au droit de sous-traiter ?

Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?

Un sous-traitant peut-il s’adresser directement au maître d’ouvrage si le titulaire du marché s’oppose à un paiement auquel il a droit ?

Le sous-traitant peut-il renoncer au paiement direct si le montant des prestations qui lui sont confiées atteint 600 € TTC ?

Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?

Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?