Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1er octobre 2018 ?

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Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1er octobre 2018 ? Depuis le 1er octobre 2018, les marchés de plus de 25 000 € HT doivent être dématérialisés. En matière de marchés publics, le passage au « tout électronique » s’est opéré de façon graduelle, et la dématérialisation est désormais la règle au stade de la passation du marché, comme le dispose l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique : « Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d’informations lors de la passation d’un…
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