Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?

Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ? C’est l’acheteur qui conduit la procédure, la commission d’appel d’offres n’intervenant qu’au stade de l’attribution du marché, et uniquement à partir des seuils européens. Par principe, toute phase qui n’est pas expressément du ressort d’une instance donnée (CAO, jury, assemblée délibérante) peut être conduite par le représentant légal de la collectivité (ou une personne à laquelle il a donné délégation), qui agit en tant qu’acheteur dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée. Dans la procédure de dialogue compétitif, c’est donc…