Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
Tous les opérateurs économiques peuvent concourir aux commandes publiques, à l’exception de ceux frappés d’une des interdictions de soumissionner « de plein droit » listées par le Code de la commande publique, ainsi que celles laissées à l’appréciation de l’acheteur.On rappellera que la liberté d’accès à la commande publique est un des principes fondamentaux des marchés publics ; néanmoins, ce principe doit être concilié avec celui d’égalité de traitement entre les candidats, qui suppose une égalité des chances, et de situation.Les…
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