Clauses spécifiques des marchés de travaux
Contenu :
- indication des intervenants aux marchés de travaux ;
- élection de domicile du titulaire ;
- modifications du marché ;
- marché de prestations similaires ;
- signalisation du chantier à l’égard de la circulation publique ;
- autorisations et déclarations diverses ;
- études d’exécution ;
- organisation, sécurité et hygiène des chantiers ;
- dégradations causées aux voies publiques ;
- maintien de l’écoulement des eaux de pluie et maintien des communications.
Indication des intervenants aux marchés de travaux.
Il est impératif qu’une clause spécifique du CCAP liste les intervenants au marché, en charge :
de représenter le maître d’ouvrage si délégation de maîtrise d’ouvrage (voir ) ;
d’assister le maître d’ouvrage (AMO) dans la mise en œuvre du projet (conducteur d’opération) ;
d’assurer la maîtrise d’œuvre ;
de la mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;
de la coordination sécurité protection santé (mission SPS) ;
du contrôle technique ;
de la mission système de sécurité incendie (SSI), ainsi que, le cas échéant, l’ingénierie…
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