Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?
Oui, on doit tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés, à condition que les candidats justifient qu’ils disposeront effectivement de ces sous-traitants pour l’exécution du marché.
Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?
L’article R. 2142-3 du Code de la commande publique dispose en effet que : « Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces opérateurs. L’acheteur peut exiger que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Dans ce cas, l’acheteur justifie cette exigence dans les documents de…
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