Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?
Pour prétendre au versement d’une avance, le sous-traitant doit être admis au paiement direct, exécuter des prestations dont la valeur atteint au moins 50 000 € HT, en faire la demande et, le cas échéant, attendre le remboursement de l’avance délivrée au titulaire s’il est présenté en cours d’exécution.
Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?
On doit rappeler les dispositions de l’article R. 2193-18 du Code de la commande publique : « Lorsqu’une partie du marché est sous-traitée, l’avance versée au titulaire est calculée sur la base du montant du marché diminué le cas échéant du montant des prestations confiées aux sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. » Ces dispositions sont ainsi complétées par celles de l’article R. 2193-19 : « Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d’une avance, une avance est versée,…
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