Dommages causés aux tiers

Dommages causés aux tiers. La réalisation d’une opération de construction peut facilement causer des dommages aux tiers qui peuvent être de nature matérielle (fissure maisons voisines du chantier) ou de nature corporelle (chute accidentelle d’un riverain ayant pour cause le chantier mal éclairé). La victime va s’adresser au maître d’ouvrage pour être indemnisée. Ce dernier peut alors appeler en garantie l’entreprise ayant réalisé les travaux en sa qualité de responsable du dommage subi par le tiers. Toutefois cette faculté est extrêmement limitée puisque la réception sans réserve des…