Matériaux, objets ou vestiges trouvés sur les chantiers

Matériaux, objets ou vestiges trouvés sur les chantiers. Lorsque les travaux doivent être exécutés sur un site où il est possible que soient découverts des vestiges et objets intéressants du point de vue archéologique, historique ou artistique, le marché peut contenir une clause spéciale. Cette clause rappellera au titulaire qu’il n’a aucun droit sur ces objets, qu’il a l’obligation de signaler ses découvertes au maître d’œuvre et obligation d’établir, à l’intention du maire de la commune sur le territoire de laquelle les découvertes ont été faites, la déclaration réglementaire prévue en…