Remise en état des lieux et nettoiement du chantier
Remise en état des lieux.
L’entrepreneur doit procéder au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition pour l’exécution du chantier, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. S’il n’en était pas ainsi, l’acheteur y pourvoirait d’office, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant, à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la date de notification à l’entrepreneur de l’ordre de service le mettant en demeure de respecter ces prescriptions. Si l’acheteur estime que ce délai de trente jours est trop long en raison de la gêne…
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