Travaux en régie

Travaux en régie. De fait, l’acheteur dessaisit le titulaire du marché qui est défaillant de ses prérogatives et poursuit l’exécution des prestations aux risques et périls de celui-ci en utilisant ses propres moyens humains et matériels. Dans certains cas, c’est une possibilité pour poursuivre l’exécution des travaux sans interruption du chantier. La mise en régie consiste, lorsque l’opérateur économique titulaire du marché ne respecte pas les dispositions contractuelles ou les ordres de service, à poursuivre l’exécution des travaux avec les moyens humains et matériels de l’entreprise…