Comment apprécier l'augmentation du prix des lots dans le cadre d'un marché de service allotis ?
Par Laurent Chomard
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Dans le cadre d’un marché de services allotis en 13 lots (1 lot=1marché), nous avons besoin de faire des avenants sur différents lots. Nous savons que le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services. Doit-on apprécier cette augmentation lot par lot ou par rapport au montant total du marché ?
Comme indiqué dans votre question, un lot égale un marché, or l’article R2194-8 du Code de la commande publique indique que « le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures […] ».
Cela signifie donc que le raisonnement et l’appréciation du seuil se fait lot par lot.