Dans le cadre d'un MAPA, est-ce qu’une entreprise est éliminée de la procédure si elle n'a pas fait de dépôt à la suite d’un tour de négociation, les DQE et BPU ayant changé suite aux négociations ?
Par Laurent Chomard
Publié le
La négociation n’a pas pour objet de modifier le besoin de l’acheteur, elle a pour objet de permettre une meilleure adéquation entre l’offre du candidat et le besoin de l’acheteur.
Autrement dit, une offre conforme avant les négociations ne peut pas devenir non conforme suite aux négociations. Comme l’indique la fiche de la DAJ, Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant, p. 18 : « La négociation ne peut, non plus, servir de prétexte à la modification des caractéristiques substantielles des offres ou du marché public. »
L’ensemble des offres suite à la négociation doivent être classées, sauf si elles sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
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