Sortie du plastique à usage unique et commande publique
Pris en application des dispositions de l’article 58 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 vient fixer la liste des produits et, pour chacun d’eux, la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.
Le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 a pour finalité d’accroitre la part des achats issus de l’économie circulaire dans la commande publique. L’idée est de renforcer le principe selon lequel la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits. Il fixe la liste des produits et, pour chacun d’eux, la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Cette liste est présentée en annexe du décret. Les proportions minimales fixées par produits ou catégories de produits acquis sont exprimées en…
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