La pondération des critères d’évaluation des offres

Par Stéphane Rabillard

Publié le

Pondérer n'est pas qu'un acte juridique ; c'est aussi donner du sens à son acte d'achat.

Si la communication sur sa méthode de notation sécurise la procédure, la finalité demeure bien l'achat en tant que tel. Et à ce titre, celles et ceux qui ont déjà passé une consultation le savent : une pondération mal définie en amont, c'est un rapport d'analyse bancal, donc un risque accru de mal acheter.

Si vous avez la chance de pouvoir travailler en réseau, vous savez qu'il existe autant de méthodes de notation que d'acheteurs et que le débat fait rage sur l'agora.

Certaines méthodes donneront de l'urticaire à toute personne allergique aux mathématiques. D'autres seront jugées simplistes.

Mais avant de détailler quelques cas concrets (3), il parait raisonnable de faire un point sur l'état du droit en la matière, du côté du Code de la commande publique (1), mais aussi de la jurisprudence (2).

À titre liminaire, il est intéressant de s'arrêter un instant sur la définition donnée par le Larousse de la pondération : « Attribution à chacun des éléments servant à élaborer un indice, une note, etc., d'une place proportionnelle à son importance réelle ». Autrement dit le meilleur rapport qualité/prix.  1. La pondération vue par le Législateur Le Législateur a prévu un ensemble de garde-fous afin de respecter les trois grands principes de la commande publique (liberté d'accès, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures) : Le marché doit être attribué, de façon…
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