Le point sur le principe de l’intangibilité des offres
Le principe de l'intangibilité des offres, très important et pratiqué de facto par les acheteurs publics en appel d’offres et en marché à procédure adaptée, reste cependant peu abordé par la doctrine. L’intangibilité est définie par le Littré comme étant ce qui doit rester hors de toute atteinte, ce qui doit rester intact. Après avoir étudié la défintion de ce principe en droit des marchés publics (1), nous aborderons ses infléchissements (2) et ses limites (3).
1. La définition du principe d’intangibilité
L’intangibilité de l’offre signifie qu'une offre ne peut être modifiée une fois celle-ci déposée par un candidat à une consultation. Elle s'oppose également à l'évolution de l'offre par le jeu d'une négociation.
Ce principe est posé indirectement par l’article 33, alinéa 1er, du Code des marchés publics : « L'appel d'offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l'attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats ». Cette interdiction de négocier a pour…
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