Lots, tranches, phases, reconduction : savoir découper son besoin !
Lots, tranches, marché à bons de commande, marché à phases, reconduction, les outils qui permettent de découper son marché sont nombreux.
Bien connaître ces formes de fractionnement du marché est important pour pouvoir correctement les utiliser, choisir le découpage des prestations approprié et éviter des montages contractuels inutilement complexes voire irréguliers. Nous allons tout d’abord étudier l’esprit et la lettre du code qui président au fractionnement du besoin avec l’allotissement (1), puis exposer les différentes formes de fractionnement du marché (2) et enfin évoquer les montages complexes à éviter (3).
1. Le lot : fractionnement du besoin et non regroupement artificiel de besoins
La question du regroupement…
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