Reconduction

Reconduction. La reconduction intéresse surtout les marchés qui ont un caractère répétitif, tels que les marchés conclus sous la forme d’« accord-cadre à bons de commandes », marchés de fournitures, de maintenance ou relatifs à des travaux d’entretien. La reconduction prévue dans le marché est tacite conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Si l’acheteur ne fait pas part au titulaire de son intention de mettre fin au marché, celui-ci est reconduit sans qu’il ne puisse s’y opposer, sauf disposition contraire dans le contrat. La durée totale d…