My-Lan Nguyen : « Cette loi Climat permet de ne plus réfléchir en termes de prix, mais de coût global »
La loi Climat et résilience vient tout juste d’être promulguée, mais ses dispositions relatives à la commande publique seront totalement applicables à compter de 2026. Le critère environnemental s’accompagne d’une clause sociale visant à l’emploi, l’insertion et l’inclusion de personnes éloignées du marché du travail. My-Lan Nguyen, conseillère parlementaire et élus locaux au secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable, revient sur les points clés à observer dans le cadre d’une commande publique plus responsable.
Pourquoi la clause sociale est-elle indissociable de la clause écologique ?
« La conviction de la ministre est que la transition écologique ne sera possible que si elle est solidaire. L’idée était donc de faire de la commande publique un levier d’accélération de cette transition, dans les limites imposées par le droit européen. Pour intégrer cette clause sociale, nous avons réalisé un travail de concertation, avec les parlementaires, les entreprises et structures d’insertion, les associations d’élus locaux, et les représentants des acheteurs de l’État et hospitaliers... Cela nous a permis d…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.