Actualités Commande publique

Un certain nombre de règles bien définies encadrent l’achat public. D’abord la traduction juridique de priorités nationales, puis d’enjeux européens et, aujourd’hui, tentative de réponses à une économie mondialisée et aux urgences politiques, ce cadre de la commande publique évolue.

L’inflation actuelle qui touche de nombreux secteurs n’épargne pas les marchés publics.

Avec la promulgation de la loi Climat & Résilience en France, l’heure est aux choix durables et responsables. L’association d’élus France urbaine pousse ces orientations pour qu’elles contribuent à la définition d’un nouveau cadre européen de la commande publique.

La décarbonation de la production et de l’exploitation des bâtiments, prévue par la réglementation environnementale 2020, ne touche pour l’instant que la partie production.

La loi Climat et résilience vient tout juste d’être promulguée, mais ses dispositions relatives à la commande publique seront totalement applicables à compter de 2026.

Faisant suite à la consultation lancée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie sur la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), un sixième CCAG a vu le jour.

En juin dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État ont publié un guide consacré à la maîtrise du risque de corruption dans

Depuis près de 10 ans, Dorothée Simon, juriste spécialisée dans la commande publique, accompagne les collectivités territoriales du Département du Nord, adhérentes de l’agence iNord.

Depuis le 1er octobre 2018, l’ouverture des données en matière de marchés publics et de contrats de concession a progressé avec l’obligation de publier les données essentielles des marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT.

Comment fonctionne l’allotissement dans la pratique quotidienne d’une grande collectivité ? Est-ce réellement possible de favoriser les petites entreprises lorsqu’il s’agit de marchés publics à plusieurs millions d’euros ?

Cela fait plus de quinze ans que le secteur des marchés publics a progressivement intégré la prise en compte de la protection de l’environnement, via notamment la directive européenne no 

Depuis le 28 décembre dernier, il est possible pour un EPCI de passer un marché public pour le compte de ses communes membres sans acheter pour lui-même.

Si le sourcing est encore une pratique relativement récente, dont l’objectif est de préparer en amont la passation des marchés publics, il est utilisé depuis de nombreuses années à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP).

Alors que l’accès des PME à la commande publique est toujours au centre des préoccupations gouvernementales, un projet de décret est dans les tuyaux pour relever le seuil de procédures et de publicité des marchés publics à 40 000 euros.