Réformer le Code de la commande publique : les 7 clés de Bernard-Michel BLOCH
Promulgué fin 2018, le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. À l’approche de ses 7 ans d’application, le débat sur une nouvelle étape de simplification s’intensifie. Retours de terrain, consultations et travaux récents alimentent une même question de fond : le Code est-il aujourd’hui plus lisible, plus facile à appliquer au quotidien ? Bernard-Michel BLOCH, ancien avocat et auteur du Code de la commande publique (24e éd, Berger-Levrault, à paraître le 15 janvier 2026) a répondu à nos questions et propose 7 clés de réforme.
Propos recueillis par CharIes Quansah
Publié le
La rédaction Légibase - La codification en 2019 a-t-elle simplifié l’action des acheteurs ou surtout clarifié les textes applicables ?
Bernard-Michel BLOCH - Quand le Code est sorti, j’ai tout de suite considéré que c’était une très bonne idée. On venait d’une période où les textes applicables étaient dispersés (ordonnances sur les marchés, sur les concessions, régimes à part), avec une grande complexité.
Avec le recul, je dirais que c’est un peu les deux : il y a eu simplification dans la mesure où cela a réduit des ambiguïtés sur les textes applicables, mais surtout, cela a mis de l…
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