CAA Douai, 16 novembre 2012, Lille Métropole Habitat, no 11DA01162
Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Douai refuse que le pouvoir adjudicateur écarte une offre en la qualifiant de non-conforme au motif que le candidat a proposé une variante, qui a été examinée par le pouvoir adjudicateur au stade de l’analyse des offres.
Cet arrêt ne va pas à l’encontre de l’article 50 du Code des marchés publics, car la variante n’est pas une substitution d’une des caractéristiques par une autre, mais juste son complément.
En l’espèce, le fait d’avoir écarté le candidat pour un tel motif irrégulier conduit le juge à annuler la procédure de passation.
Considérant que Lille Métropole habitat a engagé une consultation en vue de l’attribution, selon une procédure adaptée, d’un marché portant sur la mise en œuvre de 12 chloromètres sur divers sites de son patrimoine immobilier ; que trois entreprises, dont la société Hydra Ls, ont déposé une offre ; que, par un courrier en date du 12 février 2009, le syndicat a notifié à la société Hydra Ls le rejet de son offre et l’attribution du marché à la société Dalkia en raison de la meilleure valeur technique de son offre ; que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a annulé le…
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