La procédure adaptée (MAPA)
Sont ici précisés les seuils, les cas particuliers, l’autorité compétente, les variantes, les conditions de publicité et mise en concurrence, les critères de choix, l’examen des offres et négociation, l’information des candidats et des soumissionnaires, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.
Définition.
L’article L. 2123-1 du Code de la commande publique définit cette procédure. Les marchés conclus selon la procédure adaptée sont des marchés d’un montant inférieur aux seuils fixés pour les procédures formalisées, dont la procédure de passation intervient selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées en toute liberté par l’acheteur, en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles de pouvoir répondre à la consultation ainsi que des circonstances de l’achat. Cette…
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