Recensement des marchés : piqûre de rappel
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Chaque année l’observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une mise à jour de son guide du recensement de la commande publique.
Le recensement est obligatoire pour tous les achats supérieurs à 90 k€ HT, ceux de la procédure expérimentale achats innovants entre 25 et 100 k€ HT, ainsi que les avenants et sous-traitances.
Le guide précise les modalités techniques en fonction de la typologie de l’acheteur et du montant du marché.
Quatre possibilités pour recenser ses marchés.
1. Pour les services centraux de l’état et les services utilisant Chorus : la déclaration se fait directement par l’interface Chorus.
2.Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements de santé, un PES Marché est mis à disposition par la DGFIP.
Le PES marché fonctionne sur la même base que le PES V2. Nom barbare que tous les praticiens ont déjà entendu. Il signifie tout simplement « protocole d’échange standard ».
Si le PES V2 traite du flux dématérialisé des bordereaux de mandats et titres, le PES Marché lui a pour…
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