Conséquences de l’irrégularité d’une offre
Par un arrêt en date du 17 janvier dernier, la cour administrative d’appel de Toulouse a eu l’occasion de se prononcer sur le caractère irrégulier d’une offre qui ne satisfait pas aux conditions posées par les documents de la consultation. L’acheteur doit éliminer les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, sauf, le cas échéant, s'il a autorisé leur régularisation.
En l’espèce, la commune de B a lancé une consultation visant à attribuer un marché public relatif à la mise en peinture de la charpente d'une tribune du stade de la Méditerranée. Ce marché comportait deux lots séparés. La société P, qui a soumissionné à l'attribution du lot n° 1 « peinture », a été informée du rejet de son offre le 3 mai 2019 au motif qu'elle avait été classée en deuxième position et que le marché avait été attribué au groupement L. La société P a demandé, le 17 mai 2019, à la commune la communication du rapport d'analyse des offres, qu'elle a obtenu le 12 juin 2019. Elle a…
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