Irrégularité d’un décompte général : conséquences pour le pouvoir adjudicateur

En l’espèce, par un acte d'engagement du 16 mars 2015, un centre hospitalier a confié à la société T un marché de travaux pour la réhabilitation d'un poste de livraison. Après réception des travaux, la société T a adressé son projet de décompte final au centre hospitalier le 18 juillet 2016. Le maître d'œuvre lui a transmis le décompte général le 27 octobre 2016, faisant apparaître un solde négatif de 347 039,92 euros TTC. La société a formé une réclamation contre ce décompte le 25 novembre 2016, qui a été implicitement rejetée. Elle a adressé, le 14 avril 2017, un projet de décompte général…