Commande publique : les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables au 1er janvier 2026
Par CharIes Quansah
Publié le
Publié au Journal officiel du 26 décembre 2025, un nouvel avis relatif aux seuils de procédure formalisée actualise, conformément aux directives européennes, les montants déclenchant les procédures formalisées en matière de marchés publics et de concessions. Ces seuils s’appliquent à toute procédure engagée à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. L’avis est annexé au Code de la commande publique et se substitue à celui du 7 décembre 2023.
1 : Un avis discret, mais à portée immédiate
Il fallait être attentif : l’avis (NOR ECOM2530077V) figure comme 375ᵉ texte sur 406 publiés au JORF du 26 décembre 2025. Pourtant, ses effets sont immédiats pour les acheteurs publics :
davantage de procédures formalisées ;
une réduction mécanique du champ des MAPA (marché à procédure adaptée) ;
et une mise à jour impérative des documents de consultation.
2 : Les nouveaux seuils de procédure formalisée au 1ᵉʳ janvier 2026
A. Pouvoirs adjudicateurs : secteur classique
Catégorie de marché
Seuil 2026 (HT)
Fournitures et services :…
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