Commande publique : les nouveaux seuils applicables aux marchés de défense ou de sécurité au 1er janvier 2026
Par CharIes Quansah
Publié le
Publié au Journal officiel du 13 janvier 2026, un nouvel avis relatif aux seuils de procédure formalisée met à jour l’annexe 2 du Code de la commande publique. Bien que conçu pour s’appliquer à compter du 1er janvier 2026, il intervient après la première publication de fin décembre. Il recalibre les seuils applicables aux marchés de défense ou de sécurité, tout en ajoutant une catégorie spécifique de fournitures de défense passées par les autorités publiques centrales.
Le recalibrage issu de l’avis relatif aux seuils de procédure formalisée publié au JO le 13 janvier 2026 n’est pas purement technique. Il s’accompagne de clarifications substantielles sur le périmètre exact des marchés de défense ou de sécurité, qui modifient la lecture des seuils applicables pour certains acheteurs.
L’avis instaure une double évolution structurante, qui doit être clairement identifiée par les acheteurs :
d’une part, les montants de défense ou de sécurité sont alignés sur les seuils 2026-2027 retenus pour les entités adjudicatrices ;
d’autre part, les fournitures de…
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