De nouveau outils pour aider les acheteurs dans leurs démarches
Ces dernières semaines, plusieurs sources documentaires ont été publiées à destination des acheteurs publics. Des outils précieux, sur lesquels les acheteurs peuvent s’appuyer dans un certain nombre de procédures.
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a mis à jour ses fiches techniques à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II »). En effet, cette loi introduit des modifications dans plusieurs aspects de la commande publique : allotissement, avances, offres anormalement basses, etc. Cinq fiches techniques ont donc été mises à jour par Bercy : il s’agit de celles relatives à l'allotissement, l'examen des offres, les offres anormalement basses, l’examen des candidatures et les avances.
La DAJ propose également ce mois-ci un Guide relatif aux groupements d’intérêt public (GIP) mis à jour. Publié en 2003 sous la forme d’un guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public, ce document a été actualisé et enrichi de nouvelles fiches explicatives. Car à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de ses décrets d’application, qui a apporté des changements concernant le statut des GIP, le ministère de l’Économie a jugé nécessaire d’actualiser ce document. Les gestionnaires des GIP mais aussi les agents publics chargés de leur tutelle ou de leur contrôle y trouveront toutes les informations utiles, relatives à la création, au fonctionnement, à la fiscalité, aux marchés publics ou encore à la dissolution des GIP.
La troisième source documentaire du mois est la deuxième version du guide sur les marchés à procédure adaptée, publiée par l’Association des acheteurs publics. Objectif annoncé par le président de l’AAP, Jean-Lou Lemaindre : permettre aux petites communes d’avoir des outils pratiques et concrets pour les aider dans leur gestion de la commande publique au quotidien. Le guide comporte de nombreuses annexes que les acheteurs peuvent réutiliser pour produire leurs propres documents, un lexique très complet, ainsi que toutes les informations pratiques et juridiques sur l’utilisation de la procédure adaptée dans un marché.
Sources :