Intérêt à agir des tiers à un contrat administratif : nouvelle application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne

En l’espèce, la communauté d’agglomération de X a conclu avec la société d’expertise et de conseil S, un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et la passation d’un marché de collecte des déchets ménagers. Contestant la validité de ce contrat, le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de saisir le tribunal administratif de Poitiers d’une demande tendant à son annulation. Selon le CNB, son intérêt à agir était justifié en ce que la passation du marché en cause portait préjudice à l’intérêt collectif de la profession d’avocat, dont il lui appartenait d’assurer la…