La Commission encourage le recours à la passation électronique de marchés publics

Elle a d’abord lancé un appel à candidatures pour la participation à un nouveau groupe d’experts informel qui doit élaborer, d’ici à la fin 2012, un projet de solutions communes pour la soumission électronique d’offres. Les experts qualifiés sont invités à poser leur candidature pour intégrer ce groupe avant le 30 septembre 2011.

La Commission a ensuite lancé un appel d’offres portant sur une étude visant à mettre au point des indicateurs pertinents de suivi de l’utilisation de la passation électronique de marchés publics dans les États membres, afin notamment de mettre en avant les « meilleures pratiques ». La date limite de remise des offres est fixée au 30 septembre 2011.

Enfin, elle a publié un résumé détaillé des 77 réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques. Ces réponses témoignent d’un large soutien en faveur de l’action menée par l’UE pour faciliter l’utilisation de solutions standardisées. Une faible majorité soutient l’adoption, à l’échelle européenne, de mesures visant à imposer l’utilisation de la passation électronique de marchés.

Selon les prévisions du commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, Michel Barnier, la gestion des marchés publics par voie électronique devrait être généralisée à « un horizon de cinq à dix ans ». Une conversion intégrale à la passation électronique permettrait, d’après une étude récente de la Deutsche Bank, d’économiser de 50 à 70 milliards d’euros par an.

Sources :

• Consultation publique (Livre Vert) – Développer l’utilisation des marchés publics électroniques dans l’UE – Commission européenne
• Connexite.fr