Les informations communiquées aux candidats doivent être complètes

Par Emmanuel Camus

Publié le

La procédure de passation du marché pour la fourniture et la lecture de kits de dépistage du cancer colorectal aura été un long chemin de croix pour la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi dirigé contre l’ordonnance du tribunal administratif de Paris qui avait annulé cette procédure (CE, 12 juill. 2019, no 429782).

La CNAM a lancé, en 2018, une procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un marché en vue du renouvellement, pour une durée de cinq ans, du programme français de dépistage du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution de lecture. Le marché a été attribué à un groupement dont le mandataire est la société CERBA. Les candidats évincés ont introduit un référé précontractuel contre la procédure, qui a été annulée par le tribunal administratif de Paris. Quel est le motif de cette annulation ? Une information incomplète et erronée aurait été…
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